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Comme les précédentes réglementations thermiques, la RT 2012 a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs et leurs émissions de gaz à effet de serre. Dès lors qu'elle est applicable, vous avez l'obligation de respecter la RT 2012.

La RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de permis déposées à partir du 1er novembre 2011 pour les logements en zone ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et les bâtiments tertiaires (bureaux, éducation et hôtellerie). Pour les autres types de bâtiments résidentiels (l'immense majorité des logements), la RT 2012 est applicable pour toutes les demandes de Permis de Construire (PC) déposées à partir du 1er janvier 2013.

Pour plus d'informations, vous trouverez ci-dessous un document résumant les grandes lignes de cette réglementation thermique (source Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer).

Autres sources d'informations :
Il existe plusieurs supports officiels présentant la RT 2012 (liste non exhaustive) :
• Document du ministère du développement durable : Comprendre la RT 2012
• Le site de la réglementation thermique édité par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Document(s) joint(s) :
Information sur la RT2012 (1.6 Mo)